Vous souhaitez acheter une maison?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement a créé le guide L’achat d’une maison étape par étape pour vous aider. Vous pouvez également obtenir de l’information sur les lois et règlements s’appliquant aux immeubles en copropriété du Yukon. 

Aussi, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada pour trouver de nombreuses réponses à vos questions. 

L'achat d'une maison est une étape importante dans la vie de nombreuses personnes. Si vous envisagez d'acheter une maison au Yukon, il est essentiel de comprendre les procédures et les aspects juridiques liés à cet achat. Cette fiche vous guidera à travers les étapes clés de l'achat d'une maison au territoire.
 

Faites un budget

Gardez à l'esprit que ces coûts peuvent varier en fonction de votre situation d'achat spécifique. Il est important de prendre en compte ces frais supplémentaires dans votre budget global pour éviter de dépasser vos moyens financiers.

Voici quelques conseils pour vous assurer de ne pas dépasser vos moyens financiers lors de l'achat d'une maison :

1. Évitez de dépasser votre capacité financière. Il est essentiel de faire un budget réaliste et de vous y tenir. Calculez combien vous pouvez confortablement vous permettre de dépenser chaque mois pour rembourser votre prêt hypothécaire, y compris les intérêts, les taxes et les frais associés.

2. Oune préapprobation de prêt hypothécaire. Faire évaluer votre capacité financière par un prêteur vous aidera à déterminer le montant que vous pouvez emprunter et à affiner votre budget d'achat de maison en conséquence. Cela vous évitera de perdre du temps à rechercher des biens immobiliers qui dépassent vos possibilités financières.btenez

3. Explorez les différentes options de prêt hypothécaire. Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, il existe différentes options parmi lesquelles choisir en fonction de vos besoins et de votre situation financière. Voici deux des options les plus courantes : 

a) Prêt hypothécaire pour une partie du prix d'achat :

Dans ce cas, vous êtes le "débiteur hypothécaire" et la banque est le "créancier hypothécaire". Vous soumettez une demande à la banque, qui évalue votre demande et votre capacité de remboursement, effectue une évaluation de la propriété, puis accorde le prêt si toutes les conditions sont remplies. Votre banquier pourra vous conseiller sur les différentes options de prêt, telles que les taux d'intérêt, les périodes d'amortissement et la fréquence des paiements.

b) Courtier hypothécaire :

Les courtiers en hypothèques travaillent avec plusieurs banques, ce qui peut être avantageux si vous avez des antécédents de crédit difficiles. Un courtier peut vous faire gagner du temps en vous aidant à trouver des prêteurs potentiels. Toutefois, assurez-vous de savoir qui paie les frais du courtier à l'avance.

4. Prenez en compte les frais supplémentaires liés à l'achat d'une maison. En plus du prix de la maison elle-même, il y a d'autres coûts à prévoir. Voici une liste de frais courants, bien que tous ne s'appliquent pas à toutes les situations :

- Frais d'évaluation (environ 300 $).

- Frais d'inspecteur en bâtiment (environ 500 $).

- Assurance prêt hypothécaire (Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL ; 2 à 4 % du total de l'hypothèque) : si vous empruntez plus de 80 % du prix d'achat, votre banque exigera une assurance par défaut.

- Frais juridiques et débours (2 000 $ à 2 500 $ ou plus) : certains frais sont payés par votre avocat et vous sont facturés à titre de débours.

- Impôts fonciers : vous devrez rembourser au vendeur votre part des impôts fonciers déjà payés pour l'année en cours.

- Redevances d'améliorations locales pour les améliorations municipales telles que les services d'eau ou les trottoirs.

- Frais du Bureau des titres fonciers pour l'enregistrement des transferts, des hypothèques et autres documents.

- Coût du carburant dans le réservoir si la maison est chauffée au mazout ou au propane.

- Arpentage foncier (environ 600 $) ou assurance titres (environ 150 $ à 500 $).

- Assurance habitation couvrant la valeur à neuf de votre logement.

- Frais mensuels d'une association de copropriété pour les dépenses communes telles que l'assurance et l'entretien.

Bénéficiez de l’assistance d’une ou d'un agent immobilier

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire appel à une ou un agent immobilier, il est recommandé d'en engager une ou un. Cela ne vous coûtera rien puisque les commissions de l'agente ou de l'agent immobilier sont généralement payées par la ou le vendeur. Grâce à son expertise dans le domaine, l'agente ou l'agent immobilier peut vous conseiller, vous guider et négocier les prix en votre nom. Avant de faire votre choix, rencontrez plusieurs personnes, effectuez des recherches à leur sujet et obtenez des références. Optez pour celle avec qui vous vous sentez plus à l'aise de travailler. Assurez-vous de lui communiquer vos critères de recherche, votre budget et les services dont vous aurez besoin. Lorsque vous trouvez une maison qui vous convient, l'agente ou l'agent immobilier vous aidera à préparer une offre de contrat et vous accompagnera tout au long du processus d'achat.
 

Demandez l’aide d’une ou d'un avocat spécialisé en droit immobilier

Même si vous bénéficiez déjà de l'aide d'une ou d'un agent immobilier, il est recommandé de consulter une ou un avocat spécialisé en droit immobilier afin de protéger vos intérêts juridiques. L'avocate ou l'avocat pourra effectuer différentes tâches, notamment :

•    Préparer ou réviser le contrat d'achat et de vente, ainsi que tout avenant nécessaire;
•    Fournir de l'information et des conseils juridiques selon vos besoins;
•    Obtenir une copie du titre de propriété actuel, de l'information sur les impôts fonciers et l'assurance titres, le cas échéant,
•    Recevoir les instructions de votre banque et préparer l'hypothèque, le cas échéant,
•    Vous rencontrer pour examiner et signer les documents relatifs à l'achat et à l'hypothèque,
•    Gérer la réception et la gestion des fonds hypothécaires en fiducie,
•    Préparer les états des ajustements,
•    Enregistrer le transfert de propriété et l'hypothèque auprès du bureau des titres fonciers,
•    Effectuer les paiements à la vendeuse ou au vendeur,  à la créancièer ou au créancier hypothécaire de la ou du vendeur, à l'agente ou à l'agent immobilier à la date de clôture,
•    Déclarer l'hypothèque à votre banque;
•    Rendre compte à l'acheteuse ou à l'acheteur.

Même si vous n'avez pas besoin d'un prêt hypothécaire, il est vivement recommandé de faire appel à une avocate ou un avocat, qui vous aidera à vérifier les documents juridiques, à protéger vos intérêts et à finaliser la transaction de manière légale.
 

Posez des questions pertinentes

Voici quelques points sur lesquels vous devriez vous renseigner :

•    Les meubles et objets inclus dans la maison : Vérifiez si la ou le vendeur a l'intention de prendre certains électroménagers ou meubles avant de quitter la maison;
•    Le quartier : Acheter une maison signifie également adopter un quartier. Prenez le temps de visiter le quartier, de parler avec le voisinage et de vous assurer qu'il correspond à votre style de vie et à vos besoins;
•    L'historique de la maison : Si vous avez des préoccupations spécifiques, comme la possibilité d'un passé tragique dans la maison, n'hésitez pas à en discuter avec la ou le vendeur et le voisinage. Une recherche en ligne avec l'adresse de la maison peut également fournir de l'information supplémentaire.
 

Faites inspecter la maison

Ne renoncez pas à une inspection pour gagner une guerre aux enchères ou pour accélérer l’achat d’une maison. Engagez une ou un inspecteur en bâtiment professionnel pour examiner la maison et fournir un rapport détaillé des problèmes identifiés, qu'ils soient mineurs ou majeurs, apparents ou cachés. Cette inspection vous aidera à prendre une décision éclairée, que ce soit pour annuler l'achat, demander  à la vendeuse ou au vendeur de corriger les problèmes ou négocier le prix d'achat en conséquence.

Pour acheter une maison au Yukon, il est essentiel de faire appel à des personnes professionnelles compétentes tels qu'une ou un agent immobilier, une banquière ou un banquier, une ou un courtier hypothécaire, une ou un inspecteur en bâtiment et une ou un avocat spécialisé en droit immobilier. Leur expertise vous offrira un soutien expert durant tout le processus d'achat. Veillez à choisir des personnes professionnelles expérimentées et fiables pour vous accompagner dans cette démarche.
 

Quelles sont les différentes options pour acheter un terrain au Yukon?

Au Yukon, vous pouvez acheter une parcelle de terrain par tirage au sort ou par appel d’offres. Dans les deux cas, les offres sont annoncées publiquement et les renseignements sont publiés sur le site du gouvernement du Yukon. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez contacter la Direction de la gestion des terres par téléphone au 867 667-5215 ou par courriel à land.disposition@gov.yk.ca.
 

Faites évaluer la valeur de votre maison

Pour éviter de perdre de l’argent, il est recommandé de faire évaluer la valeur de votre maison par une ou un expert.
 

Bénéficiez de l’assistance d’une ou d'un agent immobilier

Faire appel à une ou un agent immobilier vous fera gagner du temps, de l’énergie et vous permettra de réaliser des économies. Grâce à son expérience, l'agente ou l'agent immobilier vous conseillera, vous guidera et négociera les prix en votre nom. Avant de faire votre choix, rencontrez plusieurs personnes, effectuez des recherches et demandez des références. Choisissez la personne avec laquelle vous vous sentez plus à l'aise de travailler. Assurez-vous de communiquer vos attentes, le montant que vous souhaitez obtenir et les services dont vous aurez besoin.
 

Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier

Même lorsque vous avez l’aide d’une ou d'un agent immobilier, demandez l’aide d’une ou d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour protèger vos intérêts juridiques. Par exemple :

•    Elle ou il vous informe et vous conseille au besoin,
•    Elle ou il rédige ou révise les documents que vous soumettez à l’acheteuse ou l'acheteur.
•    Elle ou il s’assure que ce que vous signez reflète vos intérêts;
•    Elle ou il s’occupe de payer votre hypothèque ou de la transférer sur votre nouvelle maison en votre nom;
•    Elle ou il vous rencontre pour examiner et signer les documents de vente; examiner les relevés d'ajustements de la vendeuse ou du vendeur;
•    Elle ou il vous fait un rapport.
 

Autorisez l’inspection de la maison

Il peut être tentant de refuser une demande d'inspection d'une ou d'un acheteur par peur que celle-ci révèle des problèmes dans votre maison. Cependant, il est important de comprendre que l'inspection est une preuve écrite de l'état de votre maison au moment de la vente et qu'elle vous protège contre d'éventuelles poursuites. De plus :

•    Refuser une inspection peut vous faire perdre des acheteuses ou acheteurs potentiels;
•    Vous n'êtes pas obligée ou obligé de réparer les problèmes identifiés lors de l'inspection. Dans le pire des cas, cela peut entraîner la perte d'une ou d'un acheteur ou une baisse du prix de vente;
•    Vous devez divulguer les vices cachés de votre maison quel que soit le résultat de l'inspection.
 

Exigez des contrats écrits

Protégez-vous avant qu’un problème ne survienne. Signez un contrat écrit pour toutes vos ententes avec l’agente ou l'agent immobilier, l’avocate ou l'avocat, l’acheteuse ou l'acheteur, l’experte ou l'expert qui évalue la valeur de votre maison ou toute autre personne durant la transaction. Gardez toujours une copie des documents.
 

Lisez et comprenez bien ce que vous signez

Ne signez pas des documents sans les lire ou sans bien les comprendre parce que :

•    Vous voulez accélérer le processus;
•    Vous faites confiance à l’autre partie; 
•    Vous êtes si contente ou content de la transaction que vous ne faites pas attention aux détails.

Au besoin, consultez votre agente ou agent immobilier ou votre avocate ou avocat pour obtenir des conseils avant de signer.
 

Respectez les règles pour créer un contrat

Il y a des règles bien précises pour créer un contrat valide.

Par exemple, lorsque l’acheteuse ou l'acheteur fait une offre conditionnelle, toutes les conditions doivent être remplies avant que le contrat ne soit valide. Voici des exemples de conditions que l’acheteuse ouo l'acheteur peut imposer :

•    Vendre sa maison actuelle;
•    Obtenir un financement pour acheter la maison;
•    Obtenir une inspection satisfaisante;
•    Obtenir une assurance habitation.

Ceci est important parce qu’une fois qu’un contrat est valide, vous ne pouvez plus changer d’avis sans le consentement de l’acheteuse ou de l'acheteur.