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Immigrer au Canada peut-être passionnant, stressant et déroutant. Nous avons compilé une liste des questions juridiques les plus fréquentes, par domaine juridique d’intérêt. Vous pouvez interroger cette liste pour y trouver réponses à vos questions.
Il n'est pas nécessaire d'avoir recours aux services d'une personne représentante en immigration, consultante, ou d'une ou d’un avocat pour compléter une demande, puisque des agentes ou des agents d’Immigration Canada (IRCC) sont disponibles pour répondre à vos questions en matière d’immigration et de citoyenneté. Cependant, il est recommandé d’obtenir des conseils afin d’assurer la protection de vos droits et la compréhension de vos obligations.
Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pouvez consulter une ou un agent du bureau des visas le plus près de vous. Si vous êtes au Canada, certains bureaux de CIC offrent de l’aide en personne ou par des kiosques d’auto-assistance.
Vous pouvez également obtenir l'aide d’une personne autorisée par le gouvernement du Canada, soit :
un avocat qui est membre en règle du barreau de sa province ou de son territoire;
un représentant en immigration.
Comment choisir un représentant en immigration ou en citoyenneté
Un représentant en immigration peut agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et l’Agence des services frontaliers du Canada. Les personnes représentantes en immigration fournissent aux personnes immigrantes et en visite des conseils et de l’aide pour présenter leurs demandes au gouvernement du Canada.
Selon leur type, les personnes représentantes en immigration peuvent être rémunérés ou non.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) met à votre disposition cet outil vous permettant de savoir si votre représentante ou représentant en immigration est autorisé à représenter des personnes immigrantes et à donner des conseils.
Une fois que vous avez choisi une personne représentante, assurez-vous qu’elle ou il vous tient régulièrement au courant de l’état de votre demande.
Rappelez-vous : vous êtes responsable de tous les renseignements figurant dans votre demande, que vous la remplissiez vous-même ou qu’elle soit remplie par votre représentante ou représentant. Présenter de l’information fausse ou trompeuse à Citoyenneté et Immigration Canada constitue une infraction à la loi.
Le système d’immigration du Canada est fondé sur l’équité. Chaque demande reçoit une attention égale. Personne n’a de relations spéciales et personne ne peut vous promettre que votre demande fera l’objet d’un traitement spécial ni vous garantir qu’elle sera approuvée.
Soyez vigilante et vigilant :
Ne pas fournir de faux renseignements;
Ne signez pas de formulaires de demande vierges, et ne signez pas de formulaires ou de documents que vous ne pouvez pas lire. Si vous ne les comprenez pas, demandez à quelqu’un de les traduire;
Assurez-vous d’obtenir des copies de tous vos documents;
Les frais de traitement d’IRCC sont en dollars canadiens et ils sont les mêmes partout dans le monde;
IRCC ne communiquera jamais avec vous par téléphone pour vous demander de payer des frais ou des amendes.
IRCC ne fera jamais preuve d’agressivité à votre égard ou ne menacera jamais de vous arrêter ou de vous déporter;
IRCC ne vous demandera jamais de renseignements personnels au téléphone (sauf pour vérifier des renseignements que vous lui avez déjà fournis);
IRCC ne vous poussera jamais à payer immédiatement;
IRCC n’enverra jamais la police pour vous arrêter.
Vous pouvez signaler une fraude en matière d’immigration en téléphonant à la Ligne de surveillance frontalière au numéro 1-888-502-9060. Tous les appels sont confidentiels.
Les travailleuses et les travailleurs étrangers ont les mêmes responsabilités et droits fondamentaux en milieu de travail que les citoyennes et les citoyens canadiens.
Les travailleuses et travailleurs au Yukon ont des responsabilités en matières d’emploi. Par exemple, vous ne pouvez pas prendre de congé sans permission et vous devez vous comporter et vous habiller convenablement en fonction du type de travail pour lequel vous avez été embauché. Vous devez également :
Indiquer vos heures de travail avec honnêteté;
Respecter les règles et les politiques de l’entreprise;
Prendre soin de l’équipement et des outils de l’employeuse ou de l’employeur;
Rendre à votre employeuse ou votre employeur les choses qui lui appartiennent lorsque votre travail se termine.
La Loi sur les normes d’emploi s’applique à la plupart des emplois, mais pas à tous. Le Code canadien du travail s’applique à toute personne qui travaille pour le gouvernement du Canada ou pour une personne Première Nation du Yukon, ainsi qu’à toute personne qui travaille dans une banque ou dans un aéroport, par exemple.
Les employeuses et les employeurs du Yukon doivent respecter les normes ou règles d’emploi :
Le salaire minimum : salaire horaire le plus bas qu’une employeuse ou qu’un employeur peut verser à une travailleuse ou un travailleur.
En 2023 il est de 16,77$ de l’heure;
Les heures de travail et le paiement des heures supplémentaires;
Les congés annuels : les travailleuses et travailleurs du Yukon ont droit à deux semaines de congé annuel payé pour chaque année de travail. Cela signifie que votre employeuse ou employeur doit payer au moins 4 % de votre salaire en plus de votre salaire normal. C’est ce qu’on appelle l’indemnité de vacances;
Les jours fériés : il y a onze jours fériés par année au Yukon;
Les congés pour raisons de maladie : la travailleuse ou le travailleur accumule une journée de congé de maladie non payée par mois jusqu’à concurrence de 12 journées par années. L’employeuse ou l’employeur n’est pas tenu de payer les journées de congé de maladie de ses travailleuses et travailleurs. L’employeuse ou l’employeur s’attend à ce que vous preniez vos rendez-vous médicaux et autres rendez-vous personnels en dehors des heures de travail.
Les congés de décès dans la famille (époux, épouse, conjointe ou conjoint, parent ou enfant) de la travailleuse ou du travailleur : votre employeuse ou employeur doit vous donner un congé non payé d’un maximum d’une semaine.
Ce programme est destiné aux travailleuses et aux travailleurs qui :
possèdent les compétences, la formation et l’expérience requises pour contribuer à l’essor économique du Yukon;
veulent résider au Yukon;
veulent devenir résidente ou résident permanent du Canada.
Le Yukon possède quatre « volets » (programmes d’immigration qui s’adressent à certains groupes) :
Entrée express : travailleuses et travailleurs qualifiés de niveau de compétence 0, 1, 2 ou 3, en termes de formations, d’études, d’expériences et de responsabilités. La travailleuse ou le travailleur étranger doit aussi satisfaire aux exigences d’un programme fédéral d’immigration à caractère économique;
Travailleurs qualifiés : travailleuses et travailleurs qualifiés de niveau de compétence 0, 1, 2 ou 3 de la FEER;
Employés stratégiques : travailleuses et travailleurs qualifiés de niveau de compétence 4 ou 5 de la FEER.
Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités : comprend deux volets : personnes employées stratégiques et travailleuses et travailleurs qualifiés.
Plusieurs exigences s’appliquent à l’employeuse et à l’employeur comme aux ressortissantes et aux ressortissants étrangers. Veuillez consulter la section 1 et 2 du programme territorial de candidature à l’immigration – Guide de présentation des demandes.
Pour devenir citoyenne ou citoyen, il faut répondre à certaines exigences :
montrer que vous avez une connaissance suffisante de l’une des langues officielles du Canada (l’anglais ou le français). On entend par connaissance suffisante le fait de pouvoir communiquer, lire et écrire dans l’une des deux langues officielles.
Vous devez aussi comprendre vos droits, responsabilités et privilèges en tant que citoyenne ou citoyen canadien, tels que le droit de vote aux élections. Enfin, il faut également que vous ayez une connaissance de l’histoire du Canada ainsi que de ses valeurs.
Vous pouvez faire une demande de citoyenneté dès l’âge de 18 ans. Pour les enfants de moins de 18 ans, le parent, le parent adoptif ou la tutrice ou le tuteur légal de l’enfant doit faire une demande au nom de l’enfant. L’enfant doit aussi être une ou un résident permanent et l’un des parents doit être citoyenne ou citoyen canadien ou demander la citoyenneté en même temps que l’enfant.
Non, une personne résidente permanente n’a pas le droit de vote et ne peut se présenter comme candidate ou candidat à une élection municipale, provinciale ou fédérale. Par contre, elle peut voter et se présenter pour siéger à des conseils d’administration.
A l’heure actuelle, vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans ( c’est-à-dire 1 095 jours ) au cours des 5 années précédant la présentation de la demande.
Vous devez être résidente ou résident permanent pendant au moins deux ans avant de présenter votre demande de citoyenneté.
Sauf dans certain cas spécifiques, une résidente ou un résident permanent doit rester au Canada au moins 730 jours pendant une période de 5 ans pour maintenir le statut de résident permanent. Si vous habitez hors du Canada pendant plus longtemps, il est possible que vous perdiez votre statut.
Le statut conservé est plus connu sous son ancien nom de statut implicite.
Vous êtes une résidente ou un résident temporaire (par exemple : touriste, aux études, travailleuse ou travailleur). Vous présentez une demande pour prolonger votre séjour au Canada. En attendant une réponse à votre demande, votre permis actuel expire : vous avez ce qu’on appelle un statut conservé. Le statut conservé est tout à fait légal.
Oui, le statut conservé vous permet de rester légalement au Canada en attendant une réponse du gouvernement.
Si vous avez demandé de prolonger votre permis de travail ou d’étude : vous pouvez continuer à travailler ou étudier en attendant la réponse du gouvernement tout en continuant de respecter les conditions de votre permis original.
Si vous avez demandé un permis différent de celui que vous avez : vous devez arrêter de travailler ou d’étudier dès que votre permis original expire et attendre la réponse du gouvernement.
Pour rester au Canada avec un statut conservé, vous devez faire votre demande pour prolonger votre séjour avant la date d’expiration de votre permis.
Lorsque votre permis expire avant le dépôt de votre demande, vous perdez votre statut (travailleuse ou travailleur, étudiante ou étudiante, touriste). Vous êtes désormais illégalement au Canada.
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Contacter par téléphone 867-667-5944, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5944
Contacter le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
Contacter par courriel : yukon.nominee@yukon.ca
Contacter par téléphone : 867-667-5131 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5131
Ressources papier ou numériques disponibles pour prêt ou consultation sur place
Ordinateurs disponibles pour la rédaction de travaux de droits ou pour faire de la recherche
2134 2e avenue, Whitehorse, YT Y1A 5H6
867 667-3086
Service d’aiguillage vers les avocates et avocats
Rencontre de 30 minutes avec une avocate ou un avocat moyennant des frais de 30$
Service offert afin de déterminer si le problème est de nature juridique et s’il requiert les services d’une avocate ou d’un avocat.
104, rue Elliott appartement 304, Whitehorse, YT Y1A 0M2
867 668-4231
Identification de problèmes légaux et renseignements généraux quant aux étapes à suivre pour les résoudre. Information seulement. Pour obtenir des conseils juridiques, consultez une avocate ou un avocat.
Tutshi Building, 2131 2e avenue, suite 102, Whitehorse, YT Y1A 1C3
867 668-5297 ou 1 866-667-4305
