L’AFY appuie la proposition de projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles

L’AFY appuie la proposition de projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles

le 5 mars 2019

L'Association franco-yukonnaise (AFY) applaudit la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada pour sa proposition de projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles.

Cette proposition présentée ce matin aux parlementaires fédéraux inclut toutes les modifications que la FCFA et ses membres estiment nécessaires pour garantir le plein respect de la Loi et donner un nouveau souffle à la dualité linguistique canadienne.

« Cette proposition de projet de loi est une étape importante du processus de valorisation et de protection de la dualité linguistique au pays. La proposition concorde avec l'approche du 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles et prépare le terrain pour des changements durables en matière de langues officielles au pays », affirme Jeanne Beaudoin, présidente de l'AFY.

La proposition de projet de loi de la FCFA propose quatre séries de changements à la Loi, soit :

  • La désignation d'une autorité centrale capable de donner des directives à toutes les institutions fédérales pour le respect de la Loi, et d'exiger des résultats de leur part;
  • La création d'un droit de participation des minorités de langue officielle à la mise en oeuvre de la Loi, notamment par la création d'un conseil consultatif;
  • L'ajout de mécanismes d'imputabilité avec des dents, comme la création d'un tribunal administratif des langues officielles et le renforcement du rôle du commissaire aux langues officielles;
  • L'élargissement de la portée des droits et obligations prévus par la Loi, incluant l'obligation pour les juges de la Cour suprême d'être bilingues, l'inclusion dans tout transfert de fonds aux provinces et territoires de clauses exigeant de celles-ci des mesures en matière d'appui aux langues officielles, et l'obligation pour le gouvernement fédéral d'adopter des politiques d'immigration favorables à la dualité linguistique.

« Nous espérons que cette proposition sera bien reçue et que le gouvernement s'en inspirera grandement pour moderniser cette loi primordiale pour les communautés en milieu minoritaire », précise madame Beaudoin.

Association franco-yukonnaise

Porte-parole officiel et leader du développement de la communauté franco-yukonnaise depuis 1982, l'AFY vise à améliorer la qualité de la vie en français des francophones du Yukon.

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