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Ressources essentielles et information à préparer avant votre décès
Consulter le gabarit qui détaille les étapes à suivreCe document est un outil informatif et ne peut en aucun cas être considéré comme conseil juridique ou autre. Veuillez consulter des professionnels et professionnelles du droit et de la santé pour recevoir les conseils les plus à jour.
Pour vous aider à préparer les étapes essentielles avant votre décès et faciliter la vie de vos proches, nous avons conçu un gabarit exhaustif en parallèle de ce guide. le gabarit détaille toute l’information à collecter et les décisions à prendre avant votre mort.
Conçu pour être suivi pas à pas, il peut être rempli sur l'ordinateur ou imprimé en version papier, dans quel cas il vous suffira de copier-coller l'information. En prenant le temps de le compléter, vous pouvez partir l'esprit tranquille, sachant que vos affaires seront en ordre et que vos proches seront bien pris en charge.
À chaque section présentée ci-dessous dans ce guide, nous vous référons aux pages du gabarit correspondantes.
Si vous lisez ces pages suite au déclin important ou au décès d’une personne proche à vous, nous vous offrons nos vœux sincères de courage et de sympathies.
Les tâches à accomplir entourant la fin de vie sont de longue haleine et les étapes peuvent être plus lentes qu’on le pense. Il faut donc s’armer de patience et surtout, de l’information juste pour s’éviter des problèmes.
Les sections du gabarit citées sous les entêtes de sujets dans ce guide n’apparaissent pas en séquence pour la simple raison que certaines étapes doivent être faites le plus tôt possible.
En tout temps, si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec le service aux personnes ainées de l’Association franco-yukonnaise (AFY), ou à consulter les contacts-ressources qu’on retrouve sur les sites des gouvernements du Yukon et du Canada.
Il est probable que les institutions avec lesquelles votre proche faisait affaire communiquent avec vous pour des renseignements. Vous pouvez leur fournir des renseignements sans préjudice et sans vous engager à effectuer des démarches que vous ne pouvez ou ne voulez pas entreprendre. Pour ce faire, vous aurez besoin de certains renseignements sur la personne décédée. Notez que cela ne vous engage pas dans le rôle d’exécutrice ou exécuteur testamentaire.
Parmi les outils essentiels à préparer et à maintenir tout au cours de votre vie, la directive préalable vous permettra d’exprimer votre volonté concernant les soins de santé que vous recevrez en cas d’inaptitude. Vous pourrez désigner une personne de confiance (un fondé de pouvoir) qui verra à ce que vos souhaits soient respectés. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un avocat pour remplir la directive préalable, à moins de vouloir accorder des pouvoirs particuliers qui vont au-delà des besoins en santé.
Au Yukon, le Partenariat communauté en santé (PCS) a mis au point une Trousse d’information médicale d’urgence (TIMU) à cet effet et offre une formation pour aider les gens à la préparer. La trousse bilingue est reconnue par les autorités de la santé du Yukon. Pour plus de renseignements et pour recevoir un exemplaire de la trousse, communiquez avec le PCS au (867) 668-2663, poste 800 ou envoyez un courriel à pcsyukon@francosante.org.
Également, les professionnelles et professionnels de la santé qui entourent votre proche pourront également vous offrir des conseils. Gouvernement du Yukon
La procuration perpétuelle est un document légal, rédigé par une avocate ou un avocat, qui transfère à une personne de confiance de votre choix, l’autorité de gérer vos possessions et affaires financières en cas d’inaptitude.
Cette personne devient votre fondé de pouvoir avec le droit de :
L’aide médicale à mourir donne la possibilité de mettre fin à sa vie avec l’aide d’un professionnel de la santé sous certaines conditions.
Pour préserver la dignité d’une personne dont la condition de santé est de nature grave ou incurable, des soins palliatifs peuvent être mis en place pour maintenir une certaine qualité de vie et du soulagement à la souffrance.
En savoir +Par la suite, il faut aviser les gens qui ont connu votre proche. Entourez-vous de parents et amis pour vous soutenir dans cette étape difficile. Démarrez une chaîne téléphonique pour réduire le nombre d’appels à faire et déléguez à une autre personne la tâche de prendre les retours d’appels. Bien que les appels téléphoniques soient plus personnels, n’hésitez pas à utiliser le courriel.
Le Bureau du coroner enquête et rapporte sur les décès non naturels ou inattendus au Yukon. Dans de telles circonstances, c’est le coroner qui déclare le décès sur place. Ses services sont sollicités par les services d’urgence, le cas échéant.
En milieu hospitalier, ou dans le cas d'un décès attendu à la maison, c'est le médecin traitant qui déclare le décès.
Que vous fassiez transporter le cercueil ou les cendres de votre proche, communiquez avec les lignes aériennes pour connaître leurs politiques particulières à ce sujet. Postes Canada peut aussi servir à l’envoi des cendres.
Un certificat de décès est un document attestant au décès d’une personne. Il est émis par le gouvernement du territoire ou de la province où a eu lieu le décès.
Le gouvernement du Yukon émet un certificat de décès seulement pour une personne qui décède au Yukon. La documentation nécessaire est acheminée au Bureau des statistiques de l’état civil et la dépouille à la maison funéraire, auprès de laquelle la famille pourra entreprendre les démarches appropriées.
La plupart des agences et institutions exigeront des certificats de décès, soit certifiés ou une copie. Le Bureau des statistiques sur l’état civil émettra dans des délais rapides un certificat de décès (des exemplaires certifiés supplémentaires, sont disponibles, moyennant des frais; il est permis d’en faire des copies à volonté).
Dans le cas d’un décès suite à un accident de travail, communiquez avec la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs travail du Yukon (YWCB) au : 867 667-5645 ou au 1-800-661-0408, poste 5645 ouEn ligne
Communiquez avec Service Canada pour aviser du décès au Yukon ou à l’extérieur du Canada et résilier le numéro d’assurance sociale (NAS).
Service CanadaDans le cas d’un décès à l’extérieur du territoire, suivre les procédures établies par le gouvernement qui en a la juridiction afin d’obtenir le certificat de décès. Le site du gouvernement du Canada offre les renseignements concernant un décès à l’extérieur du Canada.
Gouvernement du Canada
Le testament est un document juridique par lequel une personne fait connaitre ses dernières volontés et la façon dont elle souhaite disposer de ses biens après son décès. Il est important de tenir votre testament à jour pour tenir compte des changements qui surviennent dans votre vie (mariage, divorce, achat et vente de biens, naissances des enfants, etc.)
Au Yukon, vous pouvez faire votre testament à partir de l’âge de 19 ans. Vous devez être en mesure de comprendre ce que vous écrivez, avoir une connaissance de vos biens ainsi qu’une compréhension de ce que vous faites et des effets de votre testament. Vous devez rédiger votre testament volontairement et sans aucune pression de la part de votre entourage.
Un testament peut être fait de différentes façons. Il peut être écrit à l’ordinateur, à la machine à écrire ou à la main. S’il est écrit à la main, il s’agit d’un testament olographe ou manuscrit.
Pour être valide, le testament doit être daté et signé de votre propre main et correctement, selon le type. Un testament préparé sur logiciel ou à la dactylo doit être signé par vous-même et deux témoins. Les témoins ainsi que leurs conjointes ou conjoints ne devraient pas être des bénéficiaires de votre testament. Si vous n’avez personne qui peuvent servir de témoins, vous pouvez retenir les services d’une ou d’un notaire ou d’une avocate, d’un avocat.
Si votre testament est rédigé à la main (manuscrit), il est valide seulement s’il est entièrement rédigé de votre main propre et signé par vous. Pour un testament manuscrit, les témoins ne sont pas nécessaires.
Il est d’abord conseillé de récolter vos renseignements et documents importants afin de faciliter l’écriture de votre testament et la gestion de celui-ci par votre exécuteur ou exécutrice testamentaire. Le formulaire qui accompagne ce guide couvre tous les aspects de votre vie courante et vous permettra aussi d’être bien préparé si vous consultez une avocate ou un avocat.
La succession est le partage de l’ensemble de vos biens à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Le fondé de pouvoir communiquera avec l’avocate ou l’avocat de la personne décédée.
L’autorisation du tribunal sera requise et il nommera la personne qui aura le pouvoir de :
• Partager vos biens.
• Assurer la tutelle de vos enfants.
Sans testament, c’est la Loi sur l’administration des successions du Yukon qui détermine vos bénéficiaires.
Pour rappel, au Yukon, lorsque vous décédez sans testament, votre conjointe ou conjoint de fait n’a pas droit à vos biens, à moins d’être cité dans votre testament. Il serait toutefois possible pour elle ou lui de faire une requête auprès du Régime de pensions du Canada, et peut-être, le régime de pension relié à votre emploi pour le droit à une part, ainsi qu’une pension alimentaire.
Il est grandement recommandé de lire l’information et la série de documents disponibles sur le site du gouvernement du Yukon. Vous y trouverez des renseignements importants sur vos obligations en tant qu’exécutrice ou exécuteur testamentaire, ainsi que sur les démarches et les délais à respecter.
En savoir +Le Bureau du tuteur et curateur public du Yukon administre les successions des personnes décédées et disparues lorsqu’il n'y a pas de proche parent. Il peut agir en tant que fiduciaire des successions, par exemple, lorsqu’il n’y a pas de testament.
Le Bureau offre des renseignements de base sur les testaments et les successions, mais ne peut pas en créer. Il peut aiguiller le public vers les bonnes ressources, mais ne peut pas offrir de conseils juridiques. Il n’offre pas de services en français au moment de l’édition de ce guide, mais trouvera une personne pour interpréter durant une rencontre ou traduire les textes au français sur demande.
Lors du décès d’une personne en situation d’inaptitude, certaines volontés peuvent avoir été énoncées dans la dispositions préalable. Si la famille n’est pas impliquée dans le processus de fin de vie, une personne nommée comme fondé de pouvoir, que ce soit par la Cour ou par procuration perpétuelle, devra les aviser du décès et communiquera, selon le cas, avec l’avocate ou l’avocat de la personne décédée.
Si vous désirez faire don de vos organes et tissus, indiquez les organismes à contacter et les démarches à suivre dans votre TIMU.
Pour en savoir plus sur le don d’organes, téléphonez au 867 667-5209 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5209.
Financial Plaza, 204, rue Lambert, 4e niveau, Whitehorse
867-393-6486
Gouvernement du Yukon
Programme de don d’organes (H-2)
C. P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
En règle générale, pour faire don de son corps à la science, il faut s’inscrire au préalable en remplissant un formulaire de consentement d’inscription.
Pour le Yukon, l’endroit le plus proche est l'Université de la Colombie-Britannique à Vancouver.
Vous pouvez prendre et prépayer des arrangements funéraires avec une entreprise locale et ainsi spécifier les détails pour la disposition de votre dépouille, les inclure au testament ou encore aviser plusieurs personnes de confiance de vos souhaits. Cette information pourrait être incluse dans le formulaire.
Si la disposition de la dépouille de votre proche encoure des frais que vous n’avez pas à votre disposition, vérifier auprès de l’assistance sociale si un soutien financier serait possible. D’autres dispositions auront peut-être été prises. Vérifier le testament à cet effet.
La valeur des possessions (maison, voiture, etc.) n’est pas imposable à moins que ces biens génèrent un revenu.
Tâches à accomplir le plus rapidement possible
Communiquez avec les compagnies d’assurances dès le décès (avant même les banques). Elles honoreront les polices d’assurance de la personne décédée dès l’obtention d’un certificat de décès et la vérification qui validera le respect des contraintes de la police et souvent, dans des délais plus rapides de quelques jours en attente du dégel des comptes bancaires. Cela facilitera temporairement le cours normal du quotidien des dépendants de la personne décédée.
Ce montant est non-imposable et n’a pas à être déclaré sur les déclarations sur le revenu des personnes héritières. Si la personne est décédée à la suite d’un accident automobile, vérifier la police si un montant est prévu pour couvrir différents frais, tels les funérailles.
Avisez les institutions bancaires du décès afin de procéder à la réactivation des comptes le plus rapidement possible afin de permettre le retour au rythme normal des dépendants de la personne décédée.
Vérifiez sur le site Web de la Banque du Canada pour rechercher de soldes non réclamés.
Résilier la carte d’assurance-santé du Yukon.
Consulter le site de l'ARC pour les renseignements reliés à un décès ou demander un rendez-vous en personne à travers Services Canada pour de l’aide.
Résilier le permis de conduire et les immatriculations après avoir disposé des véhicules enregistrés. Pour rappel, il est possible de transférer un véhicule lors de la succession.
Résilier le bail et les ententes de location diverses, s’il y a lieu.
Le conjoint ou la conjointe de la personne décédée peut recevoir une prestation de décès du Régime de pensions du Canada. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec Service Canada (1-800-277-9914). En général, le traitement de la demande prend de 6 à 12 semaines.
Annuler les services de communication (Internet, téléphonie, télévision, etc.).
Lors d’un décès, il y a des incontournables : les dettes (elles ne disparaissent pas à votre décès)
Si votre proche a servi dans les forces armées canadiennes, communiquez avec Anciens Combattants Canada (1-866-522-2022) dans les plus brefs délais pour obtenir du soutien. En savoir + Autre référence
Dans le cas d’un décès suite à un accident de travail, communiquez avec la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs travail du Yukon (WSCB) au : 867 667-5645 ou au 1-800-661-0408, poste 5645 ou En ligne.
Communiquez avec les organismes et associations de services communautaires (Rotary, et d’autres) dont la personne décédée était membre. De nombreux organismes, associations et clubs sociaux offrent du soutien lors du décès d’un membre.
Un manuel de soins de fin de vie
En savoir +
(Ressources en ligne disponibles en français sur les testaments et sur les successions. Offre seulement des renseignements. Ne peut offrir de conseils juridiques.)
2131, 2e Avenue, bureau 102, Whitehorse
867 668-5297 ou 1 866 667-4305 (sans frais)
lawyer@yplea.com
En savoir +
204, rue Lambert (édifice Financial Plaza), 4e étage, Whitehorse
867 667-5207 ou 1 800 661-0408, poste 5207 (sans frais au Yukon)
vital.statistics@yukon.ca
En savoir +
2134, 2e Avenue, 2e étage, Whitehorse
867 667-5366 ou 1 800 661-0408, poste 5366 (sans frais au Yukon)
publicguardianandtrustee@yukon.ca
En savoir +
(N’offre pas de services en français. Peut faire appel à un avocat/une avocate francophone pour un procès.)
2131, 2e Avenue, bureau 101, Whitehorse
867 667-5210, poste 1 ou 1-800-661-0408, poste 5210
intake@legalaid.yk.ca
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